Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Praticienne : Clementine Fenton
Entreprise : Clementine Fenton Studio Breathwork & Massage Ayurvédique
Adresse : 58 rue Léon Trulin, 59110 La Madeleine
E-mail : clemfenton@gmail.com
(ci-après « le Prestataire »)

1. Objet

Les présentes CGV / CGU régissent l’accès aux prestations de :

  • Breathwork

  • Massages ayurvédiques

  • Accompagnements individuels ou collectifs

  • Ateliers, cours, événements en ligne ou en présentiel (ci-après « les Services »).

Toute réservation ou participation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature et limites des services

Les Services proposés :

  • sont des soins de bien-être et développement personnel,

  • ne constituent pas un acte médical, ni un traitement thérapeutique,

  • ne remplacent pas une consultation médicale, psychologique ou psychiatrique,

  • ne permettent pas de poser un diagnostic ou de prescrire un traitement.

3. Massage ayurvédique - limites et risques spécifiques

Le massage ayurvédique :

  1. est un soin de bien-être non médical, visant la relaxation et l’équilibre énergétique,

  2. peut provoquer des effets secondaires bénins : courbatures, fatigue, rougeurs temporaires ou réactions cutanées légères dues aux huiles,

  3. nécessite que le participant informe le praticien de tout problème de santé avant la séance :

    • grossesse, hypertension, troubles cardiaques, diabète, blessures récentes, maladies chroniques ou allergies cutanées,

  4. peut être adapté ou interrompu par le praticien si l’état du participant le nécessite,

  5. engage le participant à accepter les effets physiques possibles et à participer à ses risques et périls,

  6. limite la responsabilité du praticien aux seuls cas de faute directe ou négligence grave, conformément au droit français.

Le participant confirme avoir consentement libre et éclairé à recevoir un massage ayurvédique et comprend les risques liés à la pratique.

4. Obligations et responsabilité du participant

Le Participant s’engage à :

  • informer le Prestataire de tout antécédent médical pertinent,

  • consulter un médecin si nécessaire,

  • interrompre la séance en cas de malaise,

  • ne pas consommer d’alcool ou substances psychoactives avant une séance.

 

Le Participant reste entièrement responsable de son état physique, psychologique et émotionnel.

5. Résultats et garanties 

Le Prestataire ne garantit :

  • aucun résultat spécifique,

  • aucune transformation particulière,

  • aucun état de conscience particulier,

  • aucun bénéfice thérapeutique.

 Les témoignages ou retours d’expérience ne constituent pas une garantie.

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages liés à l’omission d’informations médicales par le Participant,

  • des effets secondaires normaux liés aux massages,

  • des dommages indirects ou extérieurs à son contrôle.

7. Droit à l’image 

Certaines séances peuvent être filmées ou photographiées.
Le Participant accepte que son image soit utilisée pour la promotion, l’éducation ou la communication, et renonce à toute compensation financière.
Le Participant ne doit pas enregistrer les séances sans autorisation écrite.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, exercices, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

9. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés sans préavis.

  • Le paiement est exigé avant la réalisation de la prestation, sauf mention contraire.

10. Annulation et remboursement

  • Annulation moins de 24 heures avant la séance : frais possibles.

  • Forfaits ou séances prépayées non remboursables sauf disposition légale.

  • En cas d’annulation par le Prestataire : remboursement intégral.

11. Loi applicable

Les présentes CGV / CGU sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.

Mentions légales

Propriétaire du site :
Nom : Clementine Fenton
Statut : Auto-entreprise
SIREN / SIRET : [Numéro]
Adresse : 58 rue Léon Trulin, 59110 La Madeleine
E-mail : clemfenton@gmail.com
Directrice de publication : Clementine Fenton

Hébergeur du site :
Nom : Squarespace
Adresse : www.squarespace.com

Médiation à la consommation :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Propriété intellectuelle :
L’ensemble du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Politique de confidentialité et cookies (RGPD)

1. Données personnelles collectées

  • identité (nom, prénom) ;

  • coordonnées (e-mail, téléphone) ;

  • données liées à la réservation ;

  • données de navigation (cookies) ;

  • informations transmises lors des séances ;

  • image ou voix si enregistrements (avec consentement).

2. Finalités du traitement

  • gestion des réservations ;

  • gestion de la relation client ;

  • facturation ;

  • communication ;

  • amélioration des services ;

  • fins pédagogiques si images enregistrées (avec consentement).

3. Base légale

  • exécution contractuelle ;

  • consentement ;

  • intérêt légitime ;

  • obligation légale (facturation).

4. Durée de conservation

  • données clients : 5 ans maximum après la dernière prestation ;

  • données comptables : 10 ans ;

  • images et enregistrements : 5 ans maximum ;

  • cookies : selon la réglementation applicable.

5. Destinataires

  • le Prestataire ;

  • les sous-traitants techniques (hébergeur, outils de paiement, outils de réservation).

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Participant dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit de limitation ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à : clemfenton@gmail.com
Le Participant peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé.

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